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The African Growth and Opportunity Act (AGOA) is a United States Trade Act, enacted on 18 May 2000 as Public Law 106 of the 200th Congress. AGOA has since been renewed to 2025. The legislation significantly enhances market access to the US for qualifying Sub-Saharan African (SSA) countries.
Total two-way goods trade between the United States and sub-Saharan Africa increased 5.8%, from $36.9 billion in 2015 to $39 billion in 2017. Top US export markets in the region: South Africa ($5 billion), Nigeria ($2.2 billion), Ghana ($886 million), Ethiopia ($873 million), and Angola ($810 million). Top US imports from sub-Saharan Africa: oil ($11.2 billion), precious metals ($4.1 billion), cocoa ($1.2 billion), vehicles ($1.2 billion), and iron and steel ($950 million). Sub-Saharan Africa foreign direct investment in the U.S. stood at $4.2 billion in 2016, up 164% compared to $1.6 billion in 2014.
On 22 December 2020, the Democratic Republic of Congo was reinstated as an AGOA beneficiary country, effective 1 January 2021. At the same time, the DRC was also declared an eligible 'lesser developed beneficiary sub-Saharan African country' for purposes of textile preferences under the favorable third country fabric rules of origin. At this time it had however not yet met the apparel visa requirements.
AGOA promote economic policies to reduce poverty, increase the availability of healthcare and educational opportunities, expand physical infrastructure, promote the development of private enterprise, and encourage the formation of capital markets through micro-credit or other programs...
L'AGOA lutte contre la corruption et les pots-de-vin et protège les droits des travailleurs internationalement reconnus, y compris le droit d'association, le droit de s'organiser et de négocier collectivement, l'interdiction du recours à toute forme de travail forcé ou obligatoire, un âge minimum pour l'emploi des enfants , et des conditions de travail acceptables en ce qui concerne les salaires minima, les heures de travail et la sécurité et la santé au travail.
L'ex-président Donald Trump a réintégré la RDC avant de quitter la Maison Blanche
"MAINTENANT, PAR CONSÉQUENT, MOI, DONALD J. TRUMP, Président des États-Unis d'Amérique, agissant sous l'autorité qui m'est conférée par la Constitution et les lois des États-Unis d'Amérique, y compris l'article 506A (a) (1) et l'article 604 de la loi sur le commerce; les articles 111(a) et 112(c) de l'AGOA ; l'article 6002 de l'Africa Investment Incentive Act de 2006 ; l'article 4(b) de la loi USIFTA ; et l'article 103(a) de la Loi sur les priorités commerciales, proclament que :
(1) La RDC est désignée comme pays d'Afrique subsaharienne bénéficiaire aux fins de l'article 506A de la loi sur le commerce. (2) Afin de refléter cette désignation dans le HTS, la note générale 16(a) du HTS est modifiée en insérant par ordre alphabétique dans la liste des pays d'Afrique subsaharienne bénéficiaires « République démocratique du Congo ».
(3) Aux fins de l'article 112(c) de l'AGOA, la RDC est un pays bénéficiaire moins développé d'Afrique subsaharienne.
(4) Afin de fournir le traitement tarifaire visé à l'article 112(c) de l'AGOA, la note 2(d) du sous-chapitre XIX du chapitre 98 du HTS est modifiée en insérant par ordre alphabétique dans la liste des sous-régions bénéficiaires moins développées -Pays d'Afrique saharienne ''République Démocratique du Congo''.
(5) Les modifications du HTS énoncées aux paragraphes (1) à (4) de la présente proclamation s'appliqueront aux articles qui sont entrés pour consommation ou retirés de l'entrepôt pour consommation à compter du 1er janvier 2021.
(6) Afin de mettre en œuvre les engagements tarifaires des États-Unis au titre de l'accord de 2004 jusqu'au 31 décembre 2021,"
Les dispositions relatives aux vêtements sont uniques en ce sens qu'elles accordent aux pays définis par la législation comme "moins développés", c'est-à-dire ceux qui atteignent certains seuils de revenu (PNB < 1,500 dollars par an en 1998) et qui ont mis en place un système spécial de visas pour les vêtements, des règles d'origine favorables (RoO) exigences
L'AGOA s'appuie sur les programmes commerciaux américains existants en élargissant les avantages (en franchise de droits) qui n'étaient auparavant disponibles que dans le cadre du programme du Système généralisé de préférences (SGP) du pays. L'accès en franchise de droits au marché américain dans le cadre du programme combiné AGOA/SPG s'élève à environ 6,500 lignes tarifaires de produits, y compris les lignes tarifaires qui ont été ajoutées par la législation AGOA. Notamment, ces "produits AGOA" nouvellement ajoutés comprennent des articles tels que les vêtements et les chaussures, le vin, certains composants de véhicules à moteur, une variété de produits agricoles, des produits chimiques, de l'acier et bien d'autres.
Après avoir terminé sa période de validité initiale de 15 ans, la législation AGOA a été prolongée le 29 juin 2015 de 10 années supplémentaires, jusqu'en 2025
Avec 80 millions d'hectares de terres arables, 4 millions d'hectares de terres irriguées et de nombreuses rivières aux ressources halieutiques importantes, la RDC a le potentiel pour devenir une puissance agricole mondiale. Bien que le secteur agricole emploie plus de 60 % des Congolais et représente 19.7 % du PIB, il ne parvient pas à assurer la sécurité alimentaire et à générer des revenus suffisants et des emplois durables. Les principales cultures de rente sont le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le coton, le sucre, le thé et le cacao. Il y a eu un certain succès dans le développement du cacao et du café pour l'exportation. Les cultures vivrières comprennent également le manioc, les plantains, le maïs, les arachides et le riz. La production agricole commerciale reste limitée, la plupart des producteurs étant engagés dans l'agriculture vivrière de subsistance. Pour faire face à la pénurie alimentaire, le GDRC soutient la création de parcs agro-industriels dans différentes zones de la RDC.
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